LES RECETTES NON FISCALES
Les recettes non Fiscales sont des recettes Publiques qui ne proviennent pas des impôts et taxes.
Les Types de Recettes non Fiscales ou Catégories:
A/ Les Recettes Minières
- Redevances Comptoirs / Acheteurs de Diamants
- Redevances d'Exploitations Minières
- Redevances Superficiaires
B/ Les Recettes non Minières
- Redevances de Pêches
- Redevances de Courtages
- Redevances Téléphoniques, Transactions Mobiles et Electroniques (ARPT)
- Redevances Radios & Télévisions
- Redevances Domaniales
- Redevances des Jeux ( Autorité de Régulation des Jeux & Pratiques Assimilés) ARSPA
- Redevances Chasse / Faune
C/ Autres Recettes
- Droits Descriptifs d'Importations & d'Exportations des Marchandises (DDI/DDE)
- Dividendes
D / Frais & Droits Administratifs
- Visas d'Entrée sur le Territoire Guinéen
- Cartes de résidences pour les Etrangers
- Permis de Travails pour les Etrangers
- Frais de Délivrance des Agréments du Tourisme
- Frais de Délivrance des Agréments de Sport
E / Ventes des Documents Administratifs
- Valeurs & Titres
- Cartes Consulaires
- Cartes Nationales d'Identités & Extrais d'actes de Naissances
- Immatriculation & Ré immatriculations des Engins Roulants et non Roulants
F / Amendes
- Amendes Judiciaires
- Amendes de Pêche
- Amendes de la Police Routière
- Amendes de la Gendarmerie Routière
Aucun commentaire: